1. Éditeur du site
Le site rentasimu.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : DevBat
- SIREN : 852 075 365
- Email : support@rentasimu.fr
Directeur de la publication : Yann MORA
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Prestataire : O2Switch
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Site web : www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, données, bases de données, noms de domaine, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur du Site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Rapports générés
Les rapports de marché Airbnb générés via le Site sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Ils sont fournis à titre strictement personnel à l'acheteur pour son usage propre. Toute revente, redistribution ou utilisation commerciale des rapports par l'acheteur est interdite sans accord écrit préalable de l'éditeur.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'éditeur met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de l'exploitation du Site.
Responsable du traitement
Yann MORA (DevBat) — support@rentasimu.fr
Données collectées
- Adresse email (commande de rapport, création de compte)
- Adresse du bien immobilier analysé
- Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, Inc. — aucune donnée bancaire n'est stockée sur le Site)
- Données de navigation (adresse IP, type de navigateur) via les journaux du serveur
Finalités du traitement
- Exécution de la commande et génération du rapport
- Envoi du rapport par email
- Service après-vente et support client
- Amélioration du service
Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour les données liées à la commande, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les données de navigation.
Durée de conservation
Les données de commande sont conservées 3 ans à compter de la date de la commande. Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@rentasimu.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Transferts hors UE
Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (États-Unis), certifié conforme aux mécanismes de transfert encadrés par le RGPD. L'analyse des données Airbnb est réalisée via Apify, dont les serveurs sont situés dans l'Union Européenne.
5. Cookies
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6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
Nature des données Airbnb
Les données présentées dans les rapports de marché sont collectées depuis Airbnb en temps réel à la date de la commande. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de revenus futurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base de ces rapports.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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